FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79536  de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  371
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; associations sportives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Pays-de-Loire N