7ème législature

Question N° : 79538	de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord )	QE
Ministère interrogé :	P.T.T.
Ministère attributaire :	P.T.T.
	Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  380
	Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1109
Rubrique :	Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	Politique a l'egard des retraites
Analyse :	Postes; retraites; gratuite de l'abonnement telephonique; communications non taxees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O