7ème législature

Question N° : 79554	de  M.   Lauriol Marc ( Rassemblement pour la République - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  373
	Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  897
Rubrique :	Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :	Deportes, internes et resistants
Analyse :	Franais internes dans des prisons espagnoles; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O