FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79558  de  M.   Geng Francis ( Union pour la démocratie française - Orne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  375
Rubrique :  Hotellerie et restauration
Tête d'analyse :  Debits de boissons
Analyse :  Licence; suppression un an apres la fermeture de l'etablissement; consequences; cafes-epiceries; zones rurales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Basse-Normandie N