FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7955
de
M.
Ansart Gustave
(
Communiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
11/01/1982
page :
80
Réponse publiée au JO le :
08/03/1982
page :
1017
Rubrique :
Produits agricoles et alimentaires
Tête d'analyse :
Entreprises : Nord
Analyse :
Haubourdin; entreprise societe des produits du mais; duree du travail; repos hebdomadaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O