FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79561  de  M.   Douyère Raymond ( Socialiste - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  372
Réponse publiée au JO le :  03/03/1986  page :  801
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Employes de maison; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O