FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79570
de
M.
Bayard Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
03/02/1986
page :
377
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Finances locales
Analyse :
Ecoles; construction; depenses d'annuites d'emprunt; repartition intercommunale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
FL
Rhône-Alpes
N