FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79574  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  383
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Prets
Analyse :  Remboursement; emprunteurs demandeurs d'emploi; souscription d'une assurance; extension aux emprunts en cours
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N