FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79575  de  M.   Fosse Roger ( Rassemblement pour la République - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  383
Rubrique :  Permis de conduire
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Vehicules agricoles; dispense de permis B et C; materiel servant a la recolte du lin
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Haute-Normandie N