7ème législature

Question N° : 79583	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	P.T.T.
Ministère attributaire :	P.T.T.
	Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  380
Rubrique :	Postes et telecommunications
Tête d'analyse :	Courrier
Analyse :	Franchise postale; etablissements scolaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Champagne-Ardenne N