7ème législature

Question N° : 79584	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  377
Rubrique :	Education physique et sportive
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Adjoints d'enseignement charges d'enseignement d'education physique et sportive; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Champagne-Ardenne N