7ème législature

Question N° : 79586	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  378
	Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  740
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Credits d'heures supplementaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O