FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79594  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  382
Rubrique :  Travail et emploi: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Comite d'hygiene et de securite central; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N