FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79595  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  376
Rubrique :  Economie: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Comite d'hygiene et de securite central; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N