FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79599  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  383
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Politique du logement
Analyse :  Prets accession a la propriete; remboursement; HLM; loyers; paiement; taux des impayes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N