FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7959  de  M.   Balmigere Paul ( Communiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  81
Réponse publiée au JO le :  15/03/1982  page :  1056
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Agriculture; prise en compte des services effectues de 1943 a 1944 dans des organismes finances par des taxes parafiscales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O