7ème législature

Question N° : 79606	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  380
	Réponse publiée au JO le :  10/02/1986  page :  507
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Constructions scolaires
Analyse :	Collectivites locales; finances locales; decentralisation; consequences; loi no83-663 du 22 juillet 1983, art. 14; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O