FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79610
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
03/02/1986
page :
378
Rubrique :
Enseignement secondaire
Tête d'analyse :
Fonctionnement
Analyse :
Colleges; derogation pour l'entree en sixieme; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Champagne-Ardenne
N