FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79611  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  03/02/1986  page :  372
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; plafond de ressources
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N