FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79614
de
M.
Maujouan du Gasset Joseph-Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire-Atlantique
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
10/02/1986
page :
473
Réponse publiée au JO le :
17/03/1986
page :
1101
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Remunerations; prime de fin d'annee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O