FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79615  de  Mme   d'Harcourt Florence ( Union pour la démocratie française - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  465
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxe sur les salaires
Analyse :  Calcul; plafond
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Ile-de-France N