FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7961  de  M.   Balmigere Paul ( Communiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  81
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4148
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; prise en compte des periodes de service du travail obligatoire et de l'appartenance aux forces francaises de l'interieur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O