FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79621  de  M.   Grussenmeyer François ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  480
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocations
Analyse :  Personnes ayant reside dans un territoire d'outre-mer; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Alsace N