FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79622  de  M.   La Combe René ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  482
Rubrique :  Urbanisme
Tête d'analyse :  Permis de construire
Analyse :  Construction de serres et de tunnels en plastique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Pays-de-Loire N