FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79624  de  M.   Duprat Jean ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  482
Rubrique :  Urbanisme et transports: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Ouvriers des parcs et ateliers; statut; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Midi-Pyrénées N