7ème législature

Question N° : 79627	de  M.   Gantier Gilbert ( Union pour la démocratie française - Paris )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  462
	Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1053
Rubrique :	Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :	Deportes, internes et resistants
Analyse :	Franais internes dans des prisons espagnoles; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Ile-de-France O