FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79628  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Charente ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  454
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Centres hospitaliers
Analyse :  Commissions paritaires locales; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Poitou-Charentes N