FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79629  de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  enseignement technique et technologique
Ministère attributaire :  enseignement technique et technologique
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  471
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxe d'apprentissage
Analyse :  Repartition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bretagne N