7ème législature

Question N° : 7962	de  M.   Chomat Paul ( Communiste - Loire )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  81
	Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  894
Rubrique :	Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :	Etudiants
Analyse :	Bourses d'enseignement superieur; montant; prestations familiales; allocations familiales; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :	- COMPLEMENT DE REPONSE :

COM 7 REP_PUB Rhône-Alpes O