FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79632  de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  enseignement technique et technologique
Ministère attributaire :  enseignement technique et technologique
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  471
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Professeurs de lycees d'enseignement professionnel; remunerations; indemnite pour activites d'orientation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bretagne N