7ème législature

Question N° : 79634	de  M.   Colonna Jean-Hugues ( Socialiste - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  471
Rubrique :	Chasse et peche
Tête d'analyse :	Reglementation: Alpes-Maritimes
Analyse :	Concours de peche; interdiction dans les cours d'eau de premiere categorie; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N