7ème législature

Question N° : 79636	de  M.   Douyère Raymond ( Socialiste - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  459
Rubrique :	Enseignement agricole
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Monitrices de l'enseignement technique agricole; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Pays-de-Loire N