FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79638  de  M.   Drouin René ( Socialiste - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  477
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Indemnite de depart
Analyse :  Alsace Lorraine; conditions d'attribution; plafond de ressources
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Lorraine N