7ème législature

Question N° : 79639	de  M.   Fleury Jacques ( Socialiste - Somme )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  471
Rubrique :	Animaux
Tête d'analyse :	Oiseaux: Somme
Analyse :	Protection; mer et littoral; pollution et nuisances; petrole et produits raffines; degazage de bateaux; chasse; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Picardie N