7ème législature

Question N° : 79644	de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  459
Rubrique :	Enseignement prive
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Enseignement agricole; enseignants; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Picardie N