FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79644
de
M.
Lefranc Bernard
(
Socialiste
-
Aisne
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
10/02/1986
page :
459
Rubrique :
Enseignement prive
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Enseignement agricole; enseignants; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Picardie
N