7ème législature

Question N° : 79646	de  M.   Pesce Rodolphe ( Socialiste - Drôme )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  467
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Travail a temps partiel; mi-temps therapeutique; conditions d'attribution; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Rhône-Alpes N