7ème législature

Question N° : 79649	de  M.   Sarre Georges ( Socialiste - Paris )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	transports
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  480
Rubrique :	Salaires
Tête d'analyse :	Participation des employeurs au financement des transports publics urbains
Analyse :	Loi no82-684 du 4 aout 1982; application; salaries habitant hors de la zone couverte par les transports parisiens
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Ile-de-France N