FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7964
de
M.
Dutard Lucien
(
Communiste
-
Dordogne
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
11/01/1982
page :
81
Réponse publiée au JO le :
15/03/1982
page :
1103
Rubrique :
Commerce et artisanat
Tête d'analyse :
Duree du travail
Analyse :
Travail a temps partiel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Aquitaine
O