FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79664  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  463
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Artisans; cessation d'activite; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N