FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79667  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  472
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Conseillers d'orientation; statut; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Midi-Pyrénées N