FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79673  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  452
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Preretraites; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N