7ème législature

Question N° : 79678	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :	fonction publique et plan
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  452
	Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1084
Rubrique :	Mediateur
Tête d'analyse :	Services
Analyse :	Mediateurs regionaux; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O