FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7967
de
Mme
Goeuriot Colette
(
Communiste
-
Meurthe-et-Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
11/01/1982
page :
82
Réponse publiée au JO le :
01/03/1982
page :
823
Rubrique :
Impots locaux
Tête d'analyse :
Taxe d'habitation
Analyse :
Montant; degrevement; remboursement des sommes payees lors des annees anterieures
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Lorraine
O