FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7967  de  Mme   Goeuriot Colette ( Communiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  82
Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  823
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe d'habitation
Analyse :  Montant; degrevement; remboursement des sommes payees lors des annees anterieures
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Lorraine O