FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79683  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  472
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Administrateurs civils
Analyse :  Carriere; creation d'un grade d'administrateur general
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N