FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79684  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  480
Rubrique :  Syndicats professionnels
Tête d'analyse :  Droits syndicaux
Analyse :  Communication des salaires des membres d'un college a un syndicat non representatif
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N