7ème législature

Question N° : 79689	de  M.   Ducolone Guy ( Communiste - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  473
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Corps des agents de police; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Ile-de-France N