FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79689  de  M.   Ducolone Guy ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  473
Rubrique :  Police
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Corps des agents de police; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Ile-de-France N