FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79694
de
M.
Bedoussac Firmin
(
Socialiste
-
Cantal
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
10/02/1986
page :
462
Rubrique :
Emploi et activite
Tête d'analyse :
Politique de l'emploi
Analyse :
Cumul d'une pension de retraite avec un salaire; interdiction; consequences; handicapes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Auvergne
N