FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79695  de  M.   Bedoussac Firmin ( Socialiste - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  465
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe d'habitation
Analyse :  Montant; immeuble ayant beneficie d'une operation de renovation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Auvergne N