7ème législature

Question N° : 79696	de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  471
Rubrique :	Chasse et peche
Tête d'analyse :	Permis de chasser
Analyse :	Session; date; chasseurs devant repasser leur permis
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Bretagne N