FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79699  de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  468
Rubrique :  Enseignement prive
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Etablissements sous contrat d'association; enseignants; integration dans l'enseignement public
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bretagne N